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21/11/2013

LOBBIES VERSUS PARTIES PRENANTES ?

La controverse sur le versement de rançon a souligné le problème clé de notre société: la solidarité. Depuis trop longtemps on met l’accent sur la compétition au détriment *de la coopération. Résultat, ladite société est fragmentée en tribus, communautés, groupes, partis,… comme autant de ghettos ne voulant pas partager avec les autres. Chacun se situe dans un jeu à somme nulle : je gagne ou je perd. Or la République ne tient que si les trois critères: Liberté, Egalité Fraternité (solidarité) sont non seulement existants mais INTERPÉNÉTRÉS. Pas de liberté sans égalité (c'est l'erreur des néo libéraux), par de liberté ni d'égalité sans fraternité solidaire (idem). Le délitement de notre République par l'affaissement de cette interpénétration créé les difficultés de régulation centrale et plus précisément de tout changement fiscal. Quand les bretons à bonnets ne veulent pas, quand les musulmans à charia ne veulent pas, quand les patrons pigeons ne veulent pas, quand les footeux zlatanisés ne veulent pas,  quand les cathos barjotisés  ne veulent plus, quand les roms kosovars ne veulent plus, quand les étudiants sélectionnés n’acceptent plus, quand les cavaliers sont dessellés,… tous se vivent comme des « exclus » constamment traqués par le pouvoir et subissant la répression de « l’État fiscal »

Nous ne nous pencherons pas sur les raisons majeures de ce délitement, sur ses racines. Il est. Et nous devr(i)ons faire avec. D’autant plus que le processus démocratique représentatif vole aussi en éclat (à peine un quart de la population fait confiance à Hollande). Que peut-on faire ??

Pour reprendre le cygne noir de la note précédente, une solution existe mais, comme elle est "invisible" dans l'idéologie économique dominante actuelle elle est niée. Il s'agit de la théorie dite des Parties Prenantes (TPP),  «Stakeholder Theory» (SHT), de R.E. Freeman*. L'appellation ressort d’une volonté délibérée de jouer avec le terme de Stockholder (désignant l’actionnaire-roi) afin d’indiquer qu'il existe d’autres parties qui ont un intérêt (Stake) dans la société… et qu'il est nécessaire de tenir compte de leur avis pour prévenir le sentiment d’exclusion. Il s’avère nécessaire de leur redonner une capacité de s’exprimer (capability for voice) qui implique une participation active dans l’élaboration des normes collectives de la société dans laquelle elles se meuvent.

 

L'idée fondamentale est que l’on ne peut négliger ces parties prenantes influentes. Il doit exister un contrat social entre la gouvernance et les parties prenantes, contrat constitué par l'acceptation des valeurs et attentes de la société. La gouvernance doit en permanence justifier de l'utilité de son activité pour l’ensemble des parties prenantes, ainsi que des conséquences (positives ou négatives) qui en découlent, sans quoi le contrat est rompu. En période faste le contrat ne pose que peu de difficultés. En crise, tout change et les tensions s’exacerbent. Le rôle de l’information réciproque et de sa fiabilité sont alors fondamentaux pour montrer comment l’on tient compte des valeurs des stakeholders. Au sens large, en incluant outre les contributions et les rémunérations (pécuniaires, symboliques, différées,…), bien commun, éthique, risques, contrats sociaux intégrés, droits de propriété, juste contrat, principe d’équité, partage des externalités, amélioration de  la dépendance envers les ressources,..

Avant toute décision il s'agit donc de savoir "Qui et quoi compte vraiment". «Qui» concerne « les groupe d’individus qui peuvent affecter ou être affectés par la réalisation des objectifs de la gouvernance ». Freeman qui donne cette définition, s’inspire des principes de justice de Rawls: chacun a droit à être traité de manière équitable. Certains distinguent les PP primaires qui ont une relation directe au projet (primo impactés), et les PP secondaires ayant une influence ou une implication plus lâche quoique réelle (médias, correspondants, affectés par ricochet,…). Le «Quoi » est plus difficile à résoudre puisqu'il s'agit des finalités affirmées et partagées et dont le pouvoir légitime est (normalement et démocratiquement) mandaté. Soit l’impossibilité de séparer les domaines relevant de l’éthique de ceux relevant du monde économique ou du management public. Et c’est sans doute là que se trouve la racine du mal.

Que veut-on majoritairement, à quel horizon, avec quel sacrifice ?? Comme on a oublié la philosophie et le discours sur la civilisation, on veut «profiter un max tout de suite». Donc toute action adiallactique** est prise pour une agression.

Il faut donc remonter la logique : établir une solidarité, pour générer plus d’égalité, pour assurer plus de liberté. Et donc refaire débattre les parties prenantes pour qu’aucune ne puisse dire qu’elle ne savait pas, ou que son opinion n’a pas été requise. On oppose souvent le caractère utopique de la théorie de Freeman, écartelée qu’elle serait entre une optique hyper-comptable confisquant le débat et un optique tout-éthique qui se noierait dans la candeur naïve. Pour éviter l’obstacle, il ne faut pas poser cette concertation des parties prenantes comme un processus de décision. La concertation est un processus de partage de l’information entre concernés. Elle répond à une dynamique coopérative mais ne vise pas le consensus. Elle enrichit la décision et en conforte la légitimité. Cette concertation ne doit pas être confondue avec la communication, la consultation, la médiation, la négociation, le débat public, ni la participation. Elle tend à établir une confiance minimale réciproque en éclairant des systèmes techniques et ou financiers complexes, complexité à laquelle les parties pourraient ne pas avoir accès individuellement. En termes de gouvernance publique, la concertation permet donc de décloisonner les enjeux, éviter les diktats des technocraties, et éviter ainsi que chacun «tire la couverture à soi» en «parcellisant la frustration».

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Les tensions extrêmes que nous vivons ces derniers temps illustrent cette théorie. Les classes moyennes se sont trop faites manipuler, exploiter dans les dix dernières années pour être spontanément prêtes à être tondues. S’il y a quelques auditeurs d’Arte, ils ont pu apprécier ces turpitudes avec le documentaire magistral «La grande pompe à phinance»***. Alors que la plupart des petits et moyens stakeholders paient des impôts, taxes et amendes, ainsi qu’une austérité sévère, les banquiers ayant causé cette crise non seulement paient peu, mais encaissent les intérêts des emprunts d’État occasionnés. Ces «petits stakeholders» vivent de plus en plus mal cette asymétrie de pouvoir face aux «gros stakeholders» (État, banques et grands groupes). Le fait qu’on leur refuse en France la «Class Action» (possibilité d’action en justice en groupes) accrédite cette frustration. La TPP aurait au moins le mérite de les mettre les gros dans le jeu afin qu’ils participent à la solution publique des déficits occasionnés.

La TPP aurait aussi pour mérite de désocculter la règle devenue scélérate de «l’unicité de caisse» du budget, c’est à dire que l’on ne lie pas entrées et sorties (prélèvements et dépenses). Cette opacité de l’utilisation des fonds publics permet aux stakeholders écartés des choix publics de toujours suspecter leur mésuage. L’affaire Ecomouv illustre ce point.

Cela renvoie donc à un travail, des techniques, des règles, un apprentissage réciproque et, surtout une obligation de «tenir parole» pour engendrer et cimenter la confiance. La TPP est une construction volontariste et un engagement ferme. Il ne s’agit pas uniquement d’une posture politicienne opportuniste.

Toutefois, si l’on désire rebâtir une société qui mette ses atouts en exploitation sans se heurter en permanence au frein du doute, de la suspicion, de l’exclusion, cette démarche représente l’une des seules issues non révolutionnaire. Relativement facile et peu coûteuse sitôt que l’on évacue la posture du cygne blanc (il n’y a pas d’alternative) et le poids politique des lobbies… financiers ! 

* R.E. Freeman, in Strategic management : A stakeholder approach , Pitman, Boston 1984. La théorie a été revue par A. Sen, prix Nobel d’économie.
** phénomène constitué par un courant de biens et de services qui est enlevé à un individu, autrement qu’à la suite d’un libre calcul effectué par lui et d’un échange sur le marché. Jules Milhau Traité d’économie rurale. PUF 1954. Tome II.)
*** Ceux qui l’ont zappé peuvent le visionner encore sur http://www.arte.tv/guide/fr/plus7, c’est très instructif !
les anglicistes pourront se référer : sur ce thème à : J-M Bonvin & L. Thelen : Deliberative Democracy and Capabilities. The Impact and Significance of Capability for Voice. En ligne

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